Un certain étonnement

Chers membres de ce forum, je ne vous cache pas avoir hésité avant de, non pas rejoindre vos rangs, mais m'inscrire auprès de vous. En effet, il se trouve que le droit est mon métier, et je suis parfois surpris, parfois amusé, parfois inquiet, des propos juridiquement péremptoires proférés sur le forum au sujet du devenir de radio courtoisie.

Je crains que nombre d'entre vous ne manie le droit comme d'autres manipulent des outils aratoires, sans véritablement savoir à quoi celà sert, et comment s'en servir.

Aussi me permet-je, si celà m'est autorisé, de me joindre à votre surprenante compagnie, afin de, peut-être, leur rappeler à l'occasion les bases du code civil comme aussi de la jurisprudence de la cour de cassation. J'espère ainsi ne déclencher aucune inimitié qui ne puisse se résoudre, sinon, par "commmandement de notaire", mais bien plutôt par commandement d'huissier, ce qui est plus juste dans la forme et le fond.

Juridiquement, et courtoisement votre, Berton.

Il essaye de nous impressionner le Monsieur?

Il y a juste quatre juristes dans l'équipe du FL alors tu peux aller faire ton cours ailleurs, petit.

Berton a écrit:Je crains que nombre d'entre vous ne manie le droit comme d'autres manipulent des outils aratoires, sans véritablement savoir à quoi celà sert, et comment s'en servir.

Pour Berton,

Je trouve que ça part plutôt mal.

Merci d'être moins péremptoire. Ceci est un forum spécialisé sur l'actualité de RC, pas celui du DEUG de Droit de Paris II.

Cordialement.

Je pensais pouvoir apporter quelques éléments de réflexions, mais je constate que celà n'est pas utile. J'en suis heureux pour vous, et bien désolé de vous avoir ainsi dérangé.

Cependant, n'hésitez-pas à demander à vos conseils ce qu'il en est de l'application de l'article 1888 du code civil, ainsi que de la jurisprudence qui accompagne l'article 1889.

Courtoisement, Berton.

Eh bien, j'attends vos réflexions, mon cher! Mais de grâce épargnez-nous les critiques d'entrée, on croirait le Guigui!

Bav.

Berton a écrit:Cependant, n'hésitez-pas à demander à vos conseils ce qu'il en est de l'application de l'article 1888 du code civil, ainsi que de la jurisprudence qui accompagne l'article 1889.

Et qu'est-ce que vous en déduisez, cher ami, pour notre cas précis?

Bav.

S'il voulait véritablement argumenter, il l'aurait déjà fait : ça sent le prétentieux, voire le factieux.

Voire le fallacieux...

Je suis navré de m'être si mal présenté !

Mon arrivée chez vous est de celles qui ne servent de rien, (tant qu'il nest pas trop tard) car c'est celle d'un rat de bibliothèque dont l'activité est de travailler et de triturer le droit français.

Plus sérieusement, d'un professeur de droit qui ne peut que réagir à quelques points :
- la sommation effectuée par la SCI contre le CDARS n'a pas de sens, et ne pourra prospérer, car le contrat qui lie ladite SCI et le CDARS est un commodat. Les articles 1888 et 1889 du code civil précisent bien les choses sur ce point.L'article 1889 est accompagné d'une jurisprudence de la cour de cassation (3ème chambre civile) très claire sur la question.

Question (évidemment idiote pour de non-juristes) : qu'attendez-vous de cette sommation qui va vous faire perdre de l'argent au profit d'un Huissier de justice, sans vous rendre vos droits, puisque le commodat ne peut être remis en cause que devant le juge d'instance ?

Très amicalement,

Berton

Et vous avez eu accès au contrat en question, mon cher?
Je ne crois pas que Quinquin en soit déjà à se pourvoir en cassation!
Par ailleurs après les événements d'aujourd'hui je crois la question du local technique assez secondaire.

Je n'ai pas les éléments pour vous répondre ce soir.

Bav.

Grand Architecte du Forum a écrit:

Berton a écrit:Je crains que nombre d'entre vous ne manie le droit comme d'autres manipulent des outils aratoires, sans véritablement savoir à quoi celà sert, et comment s'en servir.

Pour Berton,

Je trouve que ça part plutôt mal.

Merci d'être moins péremptoire. Ceci est un forum spécialisé sur l'actualité de RC, pas celui du DEUG de Droit de Paris II.

Cordialement.

Je présente toutes mes excuses au Grand Architecte du Forum.

Je confesse que mon idée n'était pas de transformer le forum en annexe de telle ou telle université française, mais de vous apporter , tout bêtement, quelques éléments juridiques susceptibles de nourrir votre réflexion.

Je constate que ma présentation est apparue scandaleuse et minable : j'en suis navré. J'aimerai cependant qu'il soit possible de vous soutenir juridiquement sans passer pour un guignol .

Peut-être en effet, ainsi que me l'a fait remarquer Victor tout à l'heure, n'en avez-vous pas besoin, après tout ...

Mais si, mais si, mon cher! Restez.

Nous approfondirons ces points quand nous aurons les pièces sous les yeux.

Bonne nuit!

Je n'ose intervenir dans le sujet intitulé "mon compte rendu", de la main de Monsieur Malliarakis; jy remarque cependant qu'il y parle de "victoire morale" ce qui, je vous le cache pas, me fait frémir : une victoire morale devant les tribunaux de la république précède souvent un désastre judiciaire ... pour la partie qui l'a invoqué.

De grâce, ne me traitez pas de factieux, de HDListes ou que sais-je encore, mais, s'il vous plait, restez prudents dans vos enthousiasmes.

Berton

Cher nouveau co-forumeur

Berton a écrit:Je n'ose intervenir dans le sujet intitulé "mon compte rendu", de la main de Monsieur Malliarakis; jy remarque cependant qu'il y parle de "victoire morale" ce qui, je vous le cache pas, me fait frémir : une victoire morale devant les tribunaux de la république précède souvent un désastre judiciaire ... pour la partie qui l'a invoqué.

De grâce, ne me traitez pas de factieux, de HDListes ou que sais-je encore, mais, s'il vous plait, restez prudents dans vos enthousiasmes.

Berton

Cette nuance ne m'a pas échappé.

Je n'ai aucune raison de faire particulièrement confiance à la mécanique des tribunaux.
Permettez-moi de vous renvoyer à ma chronqiue rédigée le matin avant l'audience sur
http://www.insolent.fr/
http://www.insolent.fr/2007/04/la_magistrature.html

Hier nous avons eu l'aveu de l'illégitimité de HdL.
Tous les lundis nous avons la preuve de son incompétence.
La lutte sera encore longue...

Raison de plus pour vous dire : bienvenue au club.

Rantanplan a écrit:S'il voulait véritablement argumenter, il l'aurait déjà fait : ça sent le prétentieux, voire le factieux.

Qu'avez-vous contre les factieux ? J'ai l'impression de lire l'indignation téléguidée des ligues de vertu du Front popu en 1936 qui réclamaient la dissolution des Ligues…
Et vive les factieux !