Quels sont les mobiles des factieux ?

À la relecture mon poste précédent n'est pas clair.

J'avais écrit :
"L'addition matérielle sera peut-être divisible.
(...)
L'addition morale restera indélébile."

La "division" de l'ardoise matérielle est imaginable en effet

SI...
"ni l'Urssaf ni les caisses de retraites...
ni Lesquen lui-même (ni éventuellement sa tutelle dans l'hypothèse où ce prodigue soit mis sous conseil de famille, comme dans un roman bourgeois)
ne viendront réclamer ces sommes aux autres administrateurs qui l'ont "élu" le 13 juillet 2007 en dépit des notes comptables transmises par JJ Richard"

CAR...
"à l'heure du dépôt de bilan le passif sera constitué surtout
- des arriérés de cotisations sociales
- plus des "prêts personnels sans intérêts" (cf. Note de Baeckeroot brandie par Me Benelli lors de la réunion du 13 juillet 2007) de M. de Lesquen"

OR...

Plus de 85% des défaillances d'entreprises sont occasionnées par les caisses sociales. Mais un organisme comme l'URSAAF (dans la cas du CDARS il y aussi AUDIENS caisse de retraite des intermittents du spectacle, statut des techniciens de RC sauf M. Milcent directeur technique de RC et patron de "la Grosse radio") fait signer couramment des BILLETS À ORDRE AVALISÉS. De la sorte la dette sociale de RC risque fort d'être devenue entretemps une dette personnelle de M. de Lesquen en personne. Elle ne sera donc (probablement) pas divisible entre les autres administrateurs comme Me Patrick Simon, M. Philippe Varlet, M. Didier Roy, M. Besançon ou Mme Colle-Latil dite Dominique Paoli.

- l'autre partie la plus importante du passif sera sans doute constitué de "prêts" consentis par Lesquen au CDARS. Ira-t-il lui-même jusqu'à en réclamer le remboursement à ses comparses ?

La seule hypothèse

SERAIT...
qu'un conseil judiciaire

... je continue

CONSEIL JUDICIAIRE... CURATELLE...

Un de mes confrères, aliéniste judiciaire, m'assurait au début de la "crise" de son inquiétude quant à l'hypothèse finale d'une éventuelle ambulance emmenant ce paranoïaque (léger) lors d'une crise (lourde) aux petites maisons. Pur fantasme bien évidemment. Dans notre société, des centaines de millers de dingues et des dizaines d'énarques batifolent en liberté.

Mais enfin un article 490 du Code civil prévoit des régimes de protection divers.

Dans ce cas l'article 508 prévoit une curatelle.
Celle-ci pourrait alors, hypothèse bien faible je le concède, se retourner contre les administrateurs du CDARS in solidum.

Elle pourrait prendre alors argument sur la manière dont la soi-disant (je dit soi-disant parce que 3 ou 4 personnes présentes ont eu ce jour-là le droit de voter) Assemblée "Générale" du 13 juillet 2007 a avalisé les comptes.

Je ne pense pas qu'un tel procès fiction soit plausible dans un prévisionnel raisonnable. J'avoue que je le regrette car il serait juridiquement intéressant et utile pour l'édification des citoyens quant à la loi française de 1901 et à son infériorité sur la loi allemande de 1905 applicable en Alsace-Moselle.

... et c'est parce que je ne crois pas trop à ce futurible juridique de la curatelle dans le processus de "chute de la maison Lesquen"...

... que j'ai écrit, un peu rapidement, que l'addition matérielle POURRAIT BIEN ne pas être divisée entre administrateurs au moment du dépôt de bilan.

Je pense que ce serait injuste.

Je dit surtout, car c'est ma conclusion, que l'addition morale restera indélébile.

Je pense que M. de Lesquen n'a pas d'amis mais seulement des valets et que les autres le savent. Ils l'ont accepté. Ils ont intériorisé le mépris dans lequel les tient leur maître, le "cher Henry". Ils se considèrent eux-mêmes comme une humanité de seconde zone. Faut-il les en dissuader ?

Attention : je ne dis pas qu'il faut marcher du pied gauche sur ces gens qui se méprisent aux-mêmes. Je ne suis pas superstitieux.

Je dis qu'il faut soigneusement éviter, pour des raisons prophylactiques, de les cotoyer. Je m'efforce d'être scientifique.

Docteur Koch a écrit:
L'addition matérielle sera peut-être divisible.
L'addition morale restera indélébile.

Cher Docteur

Vous êtes un aliéniste de qualité et un fin connaisseur de la comptabilité, pour sûr. Mais j'ai l'impression que la "chose juridique latine" et notamment le droit des associations issues de notre loi française de 1901 vous échappe.

La vérité c'est que, dans ce système français qui permet aux crapules de gérer comme elles veulent de soi-disant "associations", qui sont des entreprises, et parfois mêmes des entreprises publiques (l'Urssaf par exemple est une "association") il a bien fallu que la jurisprudence se fraye un chemin pour affirmer la responsabilité des gestionnaires de fait.

Jusqu'en juillet 2007 le Faquin n'était qu'un gestionnaire d de fait (théoriquement "vice-président" à égalité avec Patrick Simon, encore que ce titre ne soit pas prévu par les statuts, puis président de fait, élu irrégulièrement, disposant de deux voix plus la voix prépondérante après la démission de Christian Langlois). Ce gestionnaire de fait était aussi le généreux donateur, et probablement aussi le prêteur d'une somme mystérieuse et miraculeuse de 162 000 euros arrivés dans les caisses au moment critique, quand la trésorerie était exsangue en avril. Tout cela vous l'avez décortiqué. Il est devenu gestionnaire "de droit" le 13 juillet, élu par deux voix contre une lors de "l'assemblée générale".

Mais il est un point que vous avez laissé dans l'ombre: celui des comptes approuvés par l'assemblée générale et par le conseil d'administration élu le 13 juillet.

Ces comptes étaient comme vous le savez sérieusement enjolivés
- par une lettre du comptable Baeckeroot (lui-même frère d'un dirigeant connu du Front national)
- sollicité par l'avocat Benelli (lui-même neveu et successeur de l'avocat lui aussi lepéniste Me Jean-Baptiste Biaggi, l'homme des complots activistes de 1956 à 1962) : nous avons tous souligné en son temps, et vous le premier la légèreté
- et le caractère de complaisance de cette démarche.

Or, dans la mesure où tous les administrateurs élus le 13 juillet avaient eu sous les yeux les comptes et surtout l'échange de correspondance entre le comptable désigné par Jean-Joseph Richard (un expert sérieux, lui) et les réponses Benelli-Baeckeroot, ils deviennent en droit français responsables in solidum en cas de dépôt de bilan, comme dans une société de personnes, qu'est devenue de facto "l'association".

Désolé de vous contredire mais quiconque chercherait à ergoter pour s'esquiver de cette responsabilité solidaire perdrait devant les tribunaux, si le CDARS dépose le bilan (comme c'est probable) et s'il demeure d'autres créances que celles des avances faites par Faquin Ier pour éviter (par leur caractère de "prêts") l'incorporation de ses versements à RC dans ses comptes de campagne électorale sur Versailles (ce qu'est, au bout du compte, sa participation à RC).

Voilà : cela peut paraître compliqué. Le droit est compliqué. Mais le principe est simple : vous êtes administrateur; vous savez que l'entreprise va au désastre — donc vous êtes responsable vis-à-vis des fournisseurs, des caisses sociales, du personnel, du fisc…

Ce n'est peut-être pas "scientifique" mais ça marche.

Et les Roy, les Varlet, les Simon, les (Dominique) Paoli" et les Besançon qui ont cru qu'avec Faquin ils seraient tirés d'affaire parce que le petit pognon de Sa Seigneurie arrangerait tout, vont se trouver à devoir partager l'ardoise avec leur bienfaiteur, fossoyeur de RC : les dettes sociales, l'Urssaf éventuellement impayée des trois cadres et les cotisations éventuellement impayées des intermittents du spectacle, et bien d'autres vieilles factures éventuellement en souffrance.

Elle est pas belle la vie ?[u]

En effet:

"* En cas de cessation de paiement


En application des dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, tous les dirigeants de droit ou de fait de l'association peuvent être sanctionnés lorsqu'il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'association. Les sanctions applicables sont : le comblement de passif, lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d'actif ; l'extension du redressement ou de la liquidation judiciaire aux dirigeants de l'association, notamment lorsque ces derniers ont disposé des biens de l'association comme de biens propres ou ont tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière ; la faillite personnelle ; l'interdiction de gérer.

En cette matière, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation et peut parfois se montrer très sévère : il appartient donc aux dirigeants d'association d'apporter à la gestion des affaires de l'association toute la diligence nécessaire, dans le strict respect des règles légales.

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits (Code pénal, art. L. 121-2), sous réserve des dispositions du code pénal relatives au délit non intentionnel (voir ci-dessous).

Les dirigeants qui sont eux-mêmes auteurs d'une infraction pénale peuvent ainsi voir leur responsabilité engagée à ce titre : il en est ainsi notamment des infractions liées au fonctionnement de l'association ou de celles réprimées dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En matière sociale, qu'il s'agisse de la législation du travail (embauche, salaire, durée du travail, hygiène et sécurité...) ou de celle de la sécurité sociale (paiement des cotisations sociales, déclarations obligatoires...), la responsabilité des infractions incombe au président de l'association, ce qui n'exclut toutefois ni la responsabilité possible de l'association en tant que personne morale, ni le cumul de responsabilités entre l'association personne morale et les personnes physiques auteurs ou complices des mêmes infractions. En matière fiscale, l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales stipule " Lorsqu'un dirigeant d'une ...personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des manoeuvres frauduleuses ou de l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales qui ont rendu impossible le recouvrement des impositions et des pénalités dues par la ... personne morale ou le groupement, ce dirigeant peut, s'il n'est pas déjà tenu au paiement des dettes sociales en application d'une autre disposition, être déclaré solidairement responsable du paiement de ces impositions et pénalités par le président du tribunal de grande instance... Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la ... personne morale ou du groupement. ".

Magnifiques, chers amis.

Voilà une fort docte et savante conversation. Voilà une littérature que je comprends avec articles de loi, alinéas, juridictions et jurisprudence. Autre chose que le blougui-boulgua hdliste et les boniments d'ados de ses valets.

Question : est-ce que Didier, Philippe, Dominique, Patrick et Jacques sont au courant? (Eux qui pensaient que Faquen allait les libérer de tous soucis) Et Maud?

Ils vont tous devoir s'enfuir en Uruguay pour ne pas être acculés à payer