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La Réforme de la France demeure-t-elle incompatible avec l'exercice du pouvoir ?
L'Insolent, 6 mars 2007


Selon les peuples, selon peut-être leur degré de fatigue, l'idée de se réformer vaillamment en considération de pressions extérieures rencontre un succès inégal. En France, depuis les fameuses directives de 1992, supposées ouvrir toutes les classes de services d'assurances à la concurrence, la notion même d'un droit européen semble devenue odieuse aux grands et petits maîtres des opinions agréées.

Le très officieux IPMI, l'Institut prophylactique des mauvaises intentions, tient même pour une marque particulière de charlatanisme, l'évocation d'une quelconque supériorité de l'ordre juridique communautaire sur la réglementation hexagonale. Si le Conseil d'État, si la Cour de cassation, si le Conseil constitutionnel, s'égarent à reconnaître une telle hiérarchie, si le parlement de Paris enregistre docilement l'adaptation des lois françaises aux décisions européennes, les bons esprits du jacobinisme feignent de n'y voir que faiblesse temporaire.

Qu'advienne bientôt l'orage désiré, que se lève, enfin, la vague, électorale ou violente, portant par exemple un Bové à l'Élysée, et tous ces Organismes Juridiquement Modifiés se verront arrachés de la terre nationale. Alors, que diable, on la purgera de ce sang impur dont les imprudentes paroles de La Marseillaise l'avaient abreuvée par erreur.

On doit donc se féliciter de voir d'autres constats, d'autres approches suggérer enfin à nos compatriotes d'ouvrir les yeux sur les failles de leur vieil édifice en voie d'effondrement.

Ainsi, même Le Monde (1) laisse entrevoir à ses lecteurs que "l'objectif d'égal accès aux soins et à la prévention n'est pas assuré", ceci en donnant généreusement la parole à M. Tabuteau, directeur de la "chaire santé" à l'Institut d'études politiques, s'il vous plaît. N'a-t-on pas voté en 2002, sous l'inspiration de ce même conseilleur, et expert, une loi du 4 mars sur le droit des malades ?

N'avait-on pas établi, par une loi du 27 juillet 1999, la prétendue CMU, Couverture maladie universelle, abondée par la collectivité ? N'atteint-on pas un niveau de financement étatique de la protection sociale à hauteur de 35 % ? Hélas, l'offre ne suit plus, les praticiens se dérobent à dépasser leurs 70 heures de travail hebdomadaire, les hôpitaux se dégradent, les subventions s'épuisent. Ce système de santé si performant, dont nos compatriotes se montraient si satisfaits et si fiers il y a quelque 40 ou 50 ans, n'arrive plus à suivre. Irrémédiablement.

À l'autre bout de la chaîne économique du dispositif, le financement du monopole étatique, aggrave, d'année en année, son état critique.

En 1995 le technocrate Juppé se faisait fort" d'en finir avec les déficits. Il renforça encore la mainmise de la haute administration, – c'est-à-dire de l'Inspection des finances – sur les quelque 1 200 organismes compartimentés réputés concourir à la "sécurité sociale" des Français. Pour en résorber le passif, approximativement évalué, des années précédentes on créa même, par une ordonnance du 24 janvier 1996, une caisse spéciale, la CADES, très appréciée des marchés financiers, et un petit prélèvement de rien du tout, petite sœur pauvrette de la riche CSG, la CRDS, appelée à l'alimenter. On réforma la constitution en date du 22 février 1996.

À partir de 1996 on vit apparaître un amoncellement d'ordonnances docilement signées de M. Jacques Barrot. Celui-ci, homme de bien, élu héréditaire à Yssingeaux en Haute-Loire, se vit récompensé de ses travaux d'écriture par un siège de Commissaire français à Bruxelles. Il y exerce, ma foi assez discrètement, ses talents d'ectoplasme.
Tout cela en vain. Les déficits se sont tous amplifiés.

Aujourd'hui tous les candidats agréés à la présidence de la république se gardent bien d'évoquer cette faillite à répétition.

Au contraire, Mme Ségolène Royal se propose d'en rajouter une couche. On comprend l'enthousiasme des élèves de l'ENA la plébiscitant à 59 % dans leur traditionnel "vote pour rire" du 28 février. Ce score, effectivement réjouissant, des promotions actuelles baptisées République et Aristide Briand, redevient sérieux s'agissant de candidats tels que Dupont-Aignan, Le Pen ou Nihous le chasseur, qui n'obtiennent aucun suffrage. Ouf, on respire : demain, nous serons aussi bien administrés que par le passé.

Comment dans ces conditions ne pas se réjouir de voir un Alain Madelin prendre sa plume (2). Il écrit aujourd'hui ce que nous lui suggérions hier. À longueur de chroniques, nous interpellions le ministre des Entreprises sous Balladur, devenu, trop brièvement, ministre des Finances de Chirac, puis, si maladroitement, le porte-parole officiel des idées de Liberté.

On pouvait le soupçonner d'ambitionner alors une influence sur le cours des choses. Devenu pamphlétaire, il retrouve une liberté de pensée à propos de la détaxation du travail, thème. Le voici enfin accessible à la qualité d'homme libre. Bienvenue au club.

Mais combien de temps encore l'idée d'une Réforme de la France demeurera-t-elle incompatible avec l'exercice du pouvoir ?


Notes

1. En date du 6 mars.
2. Dans sa Lettre datée du 2 mars.

Protection sociale : La Course folle au financement
7 mars 2007


La plus pernicieuse manière d'aborder la question de la sécurité sociale se révèle malheureusement l'approche qu'adoptent à l'unisson la plupart des commentateurs agréés. Elle consiste à évoquer, de façon prioritaire les moyens de financement. Non moins conventionnellement on aborde alors la petite musique et le désir légitime, de la détaxation du travail.

Or, l'assemblage logique de ces deux questionnements conduit, de façon affreusement naturelle en démocratie, sur une pente et sur un terrain qu'on ne saurait appeler autrement que l'étatisation complète du dispositif.

Les conséquences de cette mainmise ne doit pas se dissimuler. Elle confie les services d'assurances à l'administration la plus obtuse, la plus hautaine et la plus ignorante des réalités élémentaires de toute profession.

On y fige en un édifice unique une dizaine de domaines, de risques, faussement voisins qu'on appelle maladie, vieillesse, mais aussi invalidité permanente, veuvage, accident du travail, maternité, frais éducatifs, complémentaire santé, dépendance, démence sénile, etc. Agrégés en un seul produit monopolistique, on les livre à des arbitrages sur lesquels le public n'exerce aucune faculté de libre choix, ni ne reçoit même la moindre information.

L'idéologie égalitaire de la gauche, vis-à-vis de laquelle les politiciens de la droite française ne savent accomplir que de misérables courbettes, et le mode décision de la technocratie ne demandent sur ce terrain qu'à concourir et à s'accorder. On réglementera de la sorte, depuis Bercy, faisant mine de considérer par exemple, et une fois pour toutes, que les soins dentaires et le traitement des pathologies les plus graves font partie d'un même paquet de services.

Puis, le ministère de la Santé répercutera, sans la moindre concession possible, les mots d'ordre et les arbitrages reçus. On maintiendra ainsi opaques les procédures de décisions relevant en fait d'un maquignonnage éhonté : telle corporation obtiendra plus que telle autre à proportion de son pouvoir de prescription, etc. Enfin, les syndicats médicaux, ou ce qui en tient lieu, collaboreront docilement à l'application de décrets réputés conventions.

Ah ! Mais, dira-t-on vous ne parlez, ici, que de l'assurance-maladie ! Loin de moi cette erreur de parallaxe : mais je constate, pour avoir travaillé prioritairement à la question des retraites, combien cette branche-là de la sécurité sociale, celle supposée garantir la santé des Français, a, depuis 1945, piloté l'ensemble du système, indifférente à la destruction de la famille et à la spoliation de l'épargne. En droit la république laïque ne salarie ni ne subventionne, depuis la loi de 1905 et le préambule de 1946, aucun culte ; en fait, elle s'appuie sur le misérable slogan des sots "la santé c'est sacré".

Le résultat de tout cela se retrouve dans les chiffres.

N'hésitant pas à me citer moi-même je renvoie donc impunément le lecteur à un article de 1994 (1) proposant d'élucider ce que j'appelais alors un "agrégat secret de la comptabilité nationale française" : il s'agissait de mesurer la part grandissante et funeste des concours de l'État au financement de la sécurité sociale.

En relisant ce texte, sans charme ni apprêt littéraire, je le concède, je n'ai pas l'impression d'avoir eu tellement tort, hélas, malgré une audience confidentielle (2).

Pour l'année 1992, je pouvais en effet évaluer le taux de financement étatique donc fiscal de la protection sociale française comme représentatif de 22 % des dépenses du dispositif.

Pour l'année 2007, en regard, et quand on pourra en reconstituer les comptes définitifs cet agrégat discret aura grimpé à une hauteur de 37 % (soit deux points de plus encore que le taux de 2005).

Inexorablement en somme le financement fiscal et étatique grignote la part des cotisations au rythme de 1 point par an. Ne disons même pas que le grand virage remonterait à l'institution, sous le gouvernement Rocard, de sa funeste CSG. Car, depuis cette calamiteuse invention, de nouveaux virages ont succédé à celui-là. L'usine à gaz comptable n'a jamais cessé de se perfectionner, de se complexifier et de polluer.

Il y a quelques mois, on entendait parler de rupture. Ce mot ne manquait pas alors de pouvoir de séduction. Las, à mesure qu'on se reproche du scrutin fatidique, et de son second tour, on le distingue moins distinctement dans le vocabulaire des politiciens. On veut rassurer le patient.

Cela ne donne pas seulement l'impression qu'on parle à une population gâteuse ou infantile. Cela diffuse surtout le sentiment d'un mal incurable.

Mais l'effroi grandit encore à la découverte de l'adresse du praticien. C'est celle de Bercy, celle aussi de cette inspection des finances qu'on prétendit supprimer en créant, à la Libération, l'École nationale d'administration. En réalité cette institution, qui s'est toujours trompée, se révèle plus puissante que jamais.

Entendons-nous véritablement, définitivement, confier à ce réseau anonyme de pouvoir le soin de nos vieux jours, de notre santé et de l'avenir de nos familles ?

Qu'on me permette au moins de poser la question.


Notes

1. Disponible dans les archives de l'Insolent : bulletin quotidien du 28 novembre 1994 "Un Agrégat secret de la comptabilité nationale française"

2. Le bulletin quotidien du CDCA alors diffusé par fax, était lu de façon discrète par quelques spécialistes et par une trentaine de parlementaires. Le mensuel "Le Légitime" qui en reprenait la substance était adressé à quelques dizaines de milliers d'adhérents et sympathisants de cette confédération contestataire implante chez les artisans, les commerçants, les entrepreneurs individuels, certaines professions libérales et quelques excellents et amicaux agriculteurs des départements du Midi. Nous y avons cru.
Pour ma part je dirais que cette aventure m'a sans doute détourné d'autres investissements plus prestigieux, et elle m'a sûrement classé plus que d'autres, dans la liste des IPR, irrécupérables pour la république. Mais elle m'a procuré un contact avec une réalité sociale dont on parle peu dans les bons manuels. Je ne la regrette pas.