Statuts du CDARS

Chers amis,

Les statuts de votre association préférée pour laquelle vous cotisez depuis des années sans même en connaître le nom : le Comité de Défense des Auditeurs de Radio Solidarité, dont les statuts ont été déposés le 12 décembre 1985 en Préfecture de Police.

http://site.voila.fr/hdl/StatutsduCDARS.pdf

Les "modifications" (si cruciales pour notre affaire) déposées en date du 15 mars 2006 (plus de 9 mois après l'AG fantomatique du 30 juin 2005) portant sur le nouveau CA et Bureau :
http://site.voila.fr/hdl/PVAGpourPREF.pdf
http://site.voila.fr/hdl/modifstatuts13mars2006.pdf

Quelques remarques:

ART. 2 : l'asso se veut "vraiment libre loyalement ouverte à toute l'Opposition" (admirable vocabulaire de l'époque) : L'article 2 n'est pas respecté...
ART. 5 : L'ARTICLE : Où il est expliqué que les voix délibératives sont réservés aux "membres actifs", tant pour pour le CA que l'AG (=CA + membres adhérents sans droit de vote). Les autres membres ne sont que vils manants cotisants et ont le droit de la boucler. Ceci est dû au risque d'entrisme très grand au début du projet RC.
Donc 6 (7? si on en croit Quinquin) personnes décident pour les 10000 cotisants de la grande époque (le chiffre a baissé).
Où il est précisé également qu'un nouveau membre actif doit être "accepté par le Président sur proposition de trois autres membres du CA". Je pense que nous nous sommes bien compris, mes fidèles frères...
ART 8 : Le cas de radiation de l'asso est prévu en cas de "fautes graves " sans précision. Où il est rappelé que l'exclu peut faire recours devant l'AG ce qui ne l'avance guère puisque dans la pratique CA et AG sont confondus pour les voix délibératives.
Par contre l'article prévoit des délais de notification pour l'exclusion. J'espère que Sa Seigneurie le Roi-Lune de Versailles les a bien respectés, hein
ART. 12 : Où l'on voit que le Président, le secrétaire général et le trésorier sont nommés pour 5 ans par le CA.
ART. 13 : Le CA est tenu de se réunir une fois par trimestre et toutes les fois que le Président le demande. En ce moment il l'est beaucoup parce qu'il doit radier au moins un membre par semaine.
ART. 16 : Le trésorier "tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'AG annuelle qui approuve". Sans blague?
Alors Jacques (Besançon), on en est où? Et de quelle AG parlent-ils?
ART. 17 : Le CA vote le budget. Quel budget, au fait? J'ai juste un relevé fiscal pour ma part
ART. 19 : L'AG annuelle est convoquée par "voie de presse au moins 15 jours à l'avance". Vous avez lu qqchose dans les journaux en juin 2005? Parce que moi non.
ART. 23 : A bien méditer pour ceux qui ont cotisé en 2007 : "Le compte rendu d'AG ordinaire comprenant les rapports du secrétaire général et du trésorier sont délivrés à tous les membres actifs de l'association, ou délivrés aux autres membres contre paiement des frais de photocopie et éventuellement d'affranchissement postal si l'envoi en est demandé. Les autres membres doivent demander expressément par lettre recommandée ce compte-rendu et ses annexes". Vous savez maintenant, chers amis cotisants ce qu'il vous reste à faire.

Bav.

Cher Victor,

Bravo pour ces informations. On commence à voir un peu plus clair du point de vue légal. Force est de constater que ces statuts n'ont jamais été appliqués et qu'ils prennent les cotisants pour des « cochons de payeurs »… Comme disait quelqu'un qui vous est cher (Lénine), que faire ? (Pardonnez mon humour potache au 100e degré…).
J'ai ma petite idée (sûrement loufoque, comme d'habitude) : et si les cotisants formaient une « société des auditeurs de R.-C. » avec un droit de regard au C.A. ?
Au plaisir de vous lire sous peu.

Cher ami,

Bravo pour ce travail très éclairant (si je puis m'exprimer ainsi à propos de cette obscure clarté qui tombe des statuts !).
Statutspéfiant !
Mes chers auditeurs, chers blogueurs, chers forumneurs, vous savez ce qu'il vous reste à faire ..., vous qui poussiez il n' y a pas si longtemps quelques cris d'orfraie !
Nous vainquerons parce que nous sommes les plus forts.

Bavt (= Bien à vous tous)

Lansquenet a écrit:Cher Victor,

Bravo pour ces informations. On commence à voir un peu plus clair du point de vue légal. Force est de constater que ces statuts n'ont jamais été appliqués et qu'ils prennent les cotisants pour des « cochons de payeurs »… Comme disait quelqu'un qui vous est cher (Lénine), que faire ? (Pardonnez mon humour potache au 100e degré…).
J'ai ma petite idée (sûrement loufoque, comme d'habitude) : et si les cotisants formaient une « société des auditeurs de R.-C. » avec un droit de regard au C.A. ?
Au plaisir de vous lire sous peu.

C'est exactement ce que je proposais il y a deux mois sur un forum, duquel je me suis fait jeté comme un malpropre, et qui a été repris ici par Monsieur Propre, si je ne m'abuse !
Victor président
Veneur secrétaire général
Lansquenet trésorier ...
Non je plaisante, je ne vais tout de meme pas adopter les manières du Grand Mamamouchi de Radio Courtoisie bis !

Bav (sachant que "la bave du crapeau n'atteint pas la blanche colombe" : pour les mauvaises gens qui songeraient à nous faire du mal !)

Oui maintenant on découvre enfin la vérité. Il était temps! Jean Ferré a tout simplement pris ses auditeurs pour des c..., pendant des années et ce d'autant plus que les victimes étaitent consentantes, puisqu'il ne faut pas être grand clerc pour comprendre qu'une association doit rendre des comptes à ses adhérents quant à la bonne tenue de ses comptes. Mais voilà: certains "des étages supérieurs " s'estiment au-delà de ces considérations bassement gestionnaires. C'est quand même pas pour rien qu'on prône le libéralisme à l'anglo-saxonne. Mais j'ai quand même dans l'idée que tous ces Messieurs de l'Institut ou des baronnies d'avocats regardaient tout de même d'un oeil jaloux les occupants du château. Maintenant que la troupe est dehors sabre au clair pour avoir la peau des quelques récalcitrants libéraux qui sévissaient encore sur cette fichue radio, le moment est enfin arrivé de s'occuper de la caisse et de ses avenants. Malencontreusement le valet de pied a pris la place du monarque en lui tenant l'anse de sa tisane au moment du dernier soupir. Les autres prétendants se sont retrouvés cocus avant même de venir rendre leurs derniers hommages. Ils peuvent tout de même se consoler à l'idée que La porte reste ouverte pour tous ceux qui se sentent des envies d'immigration au Québec ou en Australie, au choix.

L'idée de constituer une association des membres non actifs est bonne pour changer le rapport de forces. Quelqu'un les connaît à ARCOLE ? Il faudrait les convaincre que la même association ne peut pas exactement représenter les patrons d'émission et les cotisants indignés, même si leur grief commun est de se voir traités comme s'ils n'avaient aucun Droit.

Rantanplan a écrit:L'idée de constituer une association des membres non actifs est bonne pour changer le rapport de forces. Quelqu'un les connaît à ARCOLE ? Il faudrait les convaincre que la même association ne peut pas exactement représenter les patrons d'émission et les cotisants indignés, même si leur grief commun est de se voir traités comme s'ils n'avaient aucun Droit.

Que voulez-vous dire par : "quelqu'un les connait à Arcole" ?
Si vous parler de fichier, il est entre les mains de qui vous savez ...

Ben non, je ne sais pas. Un fichier, ça se copie. Surtout à l'ère d'Internet.

Vous allez faire grand plaisir à notre Veneur, cher Rantanplan, - car c'est à lui que revient la paternité de l'idée de la constitution de cette Association d'Auditeurs (que je tiens aussi pour mieux qu'excellente : légitime).

Au vu des Statuts originels du CDARS, il est effectivement impossible de continuer à tenir "légalement" pour quantité négligeable le poids de l'opinion des cotisants & usagers de R.C.

Quant aux droits de propriété morale et intellectuelle des Patrons, ARCOLE s'est donnée pour tâche spéciale de les défendre : ce qui relève, vous avez raison, d'un tout autre domaine, - cependant corellé au droit des Auditeurs, et consubstantiel à l'instauration nécessaire d'un droit de regard et de décision, outrepassant les préséances "oligarchiques", dangereusement restreintes et exclusives, du CA actuel (on en a que trop vu les limites, autant que les dangers de débordements de tous ordres, dans le pire genre du "délit d'initiés"!).

Le travail commun de ces deux instances que seraient l'AARC et ARCOLE s'impose donc bien, dans des registres différents mais complémentaires.
Votre suggestion me semble, à ce titre, être la bonne.

Rantanplan a écrit:Ben non, je ne sais pas. Un fichier, ça se copie. Surtout à l'ère d'Internet.

J'ajouterai même qu'à "l'ère d'Internet", l'annonce, via le présent Forum et le Blog de RC, de la constitutrion de l'AARC nous vaudrait déjà les adhésions des cotisants connectés et usagers réguliers du Web...

Il faut cesser de croire que l'Auditeur-type écoute majoritairement R.C. sur le même poste à galène grâce auquel il captait jadis Radio Londres!

Le biais des droits de propriété intellectuelle est juridiquement astucieux : car c'est un domaine où l'absence d'accord écrit ne servira pas de prétexte pour continuer à nier le Droit de ceux qui ne sont pas membres actifs de l'association, sous prétexte que ce droit n'est pas écrit et que celui qui l'est -peut-être frauduleusement - le nie désormais expressément.
Cependant, je ne vois pas que ce moyen ait été soulevé dans le texte de l'assignation en référé.

Rantanplan a écrit:Ben non, je ne sais pas. Un fichier, ça se copie. Surtout à l'ère d'Internet.

Monsieur,

Ce n'est pas bien de nous suggérer de procéder à un "détournement d'actif", car les fichiers des cotisants et acheteurs de cassettes font partie des richesses du CDARS, au meme titre que le droit à émettre, "l'équipe" constituée par les patrons d'émission et l'image de marque et la notoriété construites patiemment pendant des années.
Non vraiment, ce n'est pas bien ! A moins que vous vous proposiez de le faire vous-meme ...

Salutations

La question étant de savoir à qui tout cela appartient réellement, condamner l'usurpation c'est implicitement réfuter la thèse suivant laquelle il s'agirait d'un détournement.

En outre, une administration judiciaire dont notre principale crainte est qu'elle ne valide le compte-rendu d'une Assemblée Générale fantôme, antidatée et où des non-membres auraient pris part à la délibération, serait-elle tellement soucieuse de légalité qu'elle s'inquiète de connaître l'origine d'une liste de noms et d'adresses ?

Peut-être plaisantiez-vous ?

Rantanplan a écrit:Le biais des droits de propriété intellectuelle est juridiquement astucieux : car c'est un domaine où l'absence d'accord écrit ne servira pas de prétexte pour continuer à nier le Droit de ceux qui ne sont pas membes actifs de l'association, sous prétexte que ce droit n'est pas écrit et que celui qui l'est -peut-être frauduleusement - le nie désormais expressément.
Cependant, je ne vois pas que ce moyen ait été soulevé dans le texte de l'assignation en référé.

On ne saurait penser à tout.

L'urgence première était, je pense, d'entamer au plus vite la procédure, puisque les purges lesquinquennales se succèdent désormais à la vitesse d'une épidémie de dysentrie...

Mais, encore une fois, votre remarque est aussi juste que pertinente, et ouvre des horizons à la plaidorie de défense du bon droit d'ARCOLE.

M'est avis qu'elle ne tombera pas dans l'oreille d'un sourd, ni ne restera lettre morte, puisque publiée ici.

Rantanplan a écrit:La question étant de savoir à qui tout cela appartient réellement, condamner l'usurpation c'est implicitement réfuter la thèse suivant laquelle il s'agirait d'un détournement.

En outre, une administration judiciaire dont notre principale crainte est qu'elle ne valide le compte-rendu d'une Assemblée Générale fantôme, antidatée et où des non-membres auraient pris part à la délibération, serait-elle tellement soucieuse de légalité qu'elle s'inquiète de connaître l'origine d'une liste de noms et d'adresses ?

Peut-être plaisantiez-vous ?

Ai-je l'habitude de plaisanter ? Moi qui ne rêve que d'etre un "Monsieur Propre" !
Peut etre que l'administration judiciaire ne s'en occuperait pas, mais moi je connais un grand lapin qui profiterait certainement de ce grand festin, qui lui serait offert fort à propos. Je crois La Fontaine aurait pu broder une fable sur ce thème !

A plaisanterie, plaisanterie et demi