Soutien à Monsieur Henri de Lesquen ...

Au cours de sa dernière émission, une controverse a eu lieu entre HdL et un de ses invités. Elle concernait :

1) La gestion de fait :
Une gestion de fait (voire occulte) peut toujours s'opposer à une gestion de droit. Cette situation était déjà connue dans l'ancien droit. La Chambre de comptes, se fondant sur l'ordonnance de Vivier-en-Brie de 1319-20, qui établissait déjà la séparation des ordonnateurs et des comptables, renforcée par l'édit de Saint-Germain-en-Laye d'août 1669, qui interdisait à toutes personnes sans autorisation de s'immiscer dans le maniement des deniers royaux, chargeait le procureur général, sur son injonction, de contraindre à lui rendre compte ceux qui, sans office ou charge comptable, avaient manipulé ces deniers. C'est ainsi qu'en principe aujourd'hui il existe toujours une incompatibilité entre les fonctions d'administrateurs/coordinateurs et comptables (réglementées par la loi du 23 février 1963, modifiées par celle du 10 juillet 1982), les élus ayant vocation à devenir ordonnateurs et contrôleurs de la gestion des comptables. Mais à l'égard des ministres et autres administrateurs ou ordonnateurs non élus, cette incompatibilité, n'est pas par exemple, en France, sanctionnée !
2) Il faut renforcer le rôle du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, en tant que superviseurs de tous les organismes chargés du contrôle dans les domaines où les délits de corruption, d'ingérence, d'initié etc. peuvent etre commis. Les compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière devraient etre étendues. Les exécutifs locaux des collectivités territoriales devraient donc assumer leurs responsabilités et etre justiciables de celle-ci, dans les mêmes conditions que les agents publics. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui et est parfaitement anormal.

Est-ce que des audits et des contrôles assurés par des agences et des cabinets privés, répondant à des appels d'offre et des cahiers des charges clairs et rigoureux, ne seraient pas une solution envisageable ?

... En attendant l'avènement d'une société libérale et donc débarrassée des profiteurs privés cachés derrière un masque de "serviteurs de l'état/de la chose publique/de l'intérêt général"...

Mac Carthy a écrit:Est-ce que des audits et des contrôles assurés par des agences et des cabinets privés, répondant à des appels d'offre et des cahiers des charges clairs et rigoureux, ne seraient pas une solution envisageable ?

... En attendant l'avènement d'une société libérale et donc débarrassée des profiteurs privés cachés derrière un masque de "serviteurs de l'état/de la chose publique/de l'intérêt général"...

Cher Monsieur,


Voyez le cas ENRON ou les scandales ayant touché les "big eight".
En France les commissaires aux comptes certifient la sincérité des comptes mais ne vont pas au-delà. Il est difficile d'engager leurs responsabilités en matière de délits émanant de leurs clients audités.
Vous n'empêcherez jamais les actions efficaces des groupes de pression très bien organisés, qui utilisent souvent les services des audits privés divers. Seul des agents impartiaux, représentant de l'Etat, peuvent jouer ce role efficace de contre-pouvoirs. Mais évidemment tout est dans le IMPARTIAL. Une solution de compromis: créer un groupe spécial d'audits "assermentés" (ordre spécial) au service des parlementaires, relais d'informations auprès des particuliers.

Merci pour votre intervention

Bav

veneur a écrit:

Mac Carthy a écrit:Est-ce que des audits et des contrôles assurés par des agences et des cabinets privés, répondant à des appels d'offre et des cahiers des charges clairs et rigoureux, ne seraient pas une solution envisageable ?

... En attendant l'avènement d'une société libérale et donc débarrassée des profiteurs privés cachés derrière un masque de "serviteurs de l'état/de la chose publique/de l'intérêt général"...

Cher Monsieur,


Voyez le cas ENRON ou les scandales ayant touché les "big eight".
En France les commissaires aux comptes certifient la sincérité des comptes mais ne vont pas au-delà. Il est difficile d'engager leurs responsabilités en matière de délits émanant de leurs clients audités.
Vous n'empêcherez jamais les actions efficaces des groupes de pression très bien organisés, qui utilisent souvent les services des audits privés divers. Seul des agents impartiaux, représentant de l'Etat, peuvent jouer ce role efficace de contre-pouvoirs. Mais évidemment tout est dans le IMPARTIAL. Une solution de compromis: créer un groupe spécial d'audits "assermentés" (ordre spécial) au service des parlementaires, relais d'informations auprès des particuliers.

Merci pour votre intervention

Bav

ENRON est justement un bon exemple : le cahier des charges n'avait pas été respecté (confusion du contrôleur et du conseilleur) et contrairement à ce qui a l'air de se passer dans les petits arrangements des fonctionnaires français le scandale a éclaté au grand jour (les coupables sont toujours en prison il me semble).

Mac Carthy a écrit:ENRON est justement un bon exemple : le cahier des charges n'avait pas été respecté (confusion du contrôleur et du conseilleur) et contrairement à ce qui a l'air de se passer dans les petits arrangements des fonctionnaires français le scandale a éclaté au grand jour (les coupables sont toujours en prison il me semble).

J'avais compris que justement les audits avaient fait un travail contestable en ne dénonçant pas des comptes faux ! Ceci est d'ailleurs souvent le cas en France (voire les "magouilles", pour les responsables du forum : j'assume cette affirmation, de M. Jean-Maxime Léveque : un grand libéral au demeurant inspecteur des Finances). Il est clair qu'il y a lieu impérativement de distinguer entre conseilleur et contrôleur (et ordonnateurs et contrôleurs, comme le soutenait HdL).

Bav

Pourquoi le HDL est le bon...

http://www.pfizerforschungspreis.ch/pfizerpreis/fr/home/prizewinner/2005/calreticulin.Par.0003.DownloadFile.pdf/Yang.pdf

Comte Zaroff a écrit:Pourquoi le HDL est le bon...

http://www.pfizerforschungspreis.ch/pfizerpreis/fr/home/prizewinner/2005/calreticulin.Par.0003.DownloadFile.pdf/Yang.pdf

Bonsoir,


Si vous étiez moins elliptique, ce serait bien !

Et en plus je ne peux pas accéder à votre lien ...

Bav

Comte Zaroff a écrit:Pourquoi le HDL est le bon...

http://www.pfizerforschungspreis.ch/pfizerpreis/fr/home/prizewinner/2005/calreticulin.Par.0003.DownloadFile.pdf/Yang.pdf

Si le lien marche bien.
Eh! oui, le HDL c'est le bon et le LDL le mauvais.

Très bon esprit

On a eu un peu peur au début mais très bon esprit.

Moi aussi je me suis fait un peu peur à la lecture du titre...

C'est dommage qu'il fut trollé parce que le début du sujet m'intéressait à fond.

L'Admin (Apprenti Avocat )

Je rêve ou le Veneur chasse la nuit aussi?

Grand Architecte du Forum a écrit:C'est dommage qu'il fut trollé parce que le début du sujet m'intéressait à fond.

Monsieur rigole, j'espère! Le troll est énorme!

Bat.

Victor le banni a écrit:Monsieur rigole, j'espère! Le troll est énorme!

Cher intervenant,

Seriez-vous en train de vous permettre de contredire le Tout-Puissant du forum?

Vous, silence...

T'as vu que celui qui te paye est passé cette nuit?

Bat.

J'ai vu. Qu'est-ce qui est prévu au programme?