Beketchaille du 20 mai

J'ai mis sur mon blog un texte intitulé

"Sécurité sociale et concurrence : une réforme constitutionnellement possible."

Ce texte est certes ancien - il date de plus de dix ans - mais il a été écrit par un excellent professeur de droit, Christian Mouly, avec qui j'avais commencé à travailler le sujet, en économiste, et que, malheureusement, la maladie a emporté.

La suite des événements n'a pas altéré l'importance des arguments exposés. Elle m'a même amené à écrire, entre autres, en 2003 "La concurrence des systèmes sociaux" et, en 2005, "La société civile et la protection sociale".

Sa lecture devrait rendre l'espoir à certains libreforumeurs et affecter la prétendue omniscience des fora barbares .

Les Grands Esprits se rencontrent :

Mais , il faudra que Georges Lane , dise enfin à Radio Courtoisie , que le monopole de la Sécurité Sociale a BEL ET BIEN été abrogé , par les Directives Européennes 92/49/CEE , 92/50/CEE et 92/96/CEE , par la Loi du 19 Avril 2001 visée par ces Directives , par le Décrêt du 23 Novembre 2001 , portant création du Registre National des Mutuelles et visé par ces Directives , par l'Ordonnance du 12 Novembre 2004 , aussi visée par ces Directives , considérant le caractère financier des Mutuelles , des Assurances , et des Institutions de Prévoyance , afin de les mettre en concurrence !!!!!!!!

Je pourrai fournir à Georges Lane TOUTES LES INFORMATIONS NECESSAIRES , à ce sujet !!!!!

Heu... Je pense que Georges Lane est un peu informé du sujet.

Je voulais juste faire un petit rappel piquant. Pour l’Université annuelle du Club de l’Horloge du 18 novembre 1986 à Aix-en-Provence, l’usurpateur n’avait pas hésité à solliciter, à ouïr, puis à publier sous la marque CDH un exposé de celui qu’il a aujourd'hui le toupet de qualifier de "charlatan" !

Par ailleurs, ce texte développé et enrichi d’autres, avait donné un très bon petit bouquin publié par un valeureux éditeur indépendant.

Georges Lane n'est peut-être pas entièrement convaincu que l'obligation de payer la Sécu a disparu. Peut-être faudra-t-il une décision de la cour européenne qui rappelle que c'est au nom de la libre concurrence que le monopole a été supprimé, et que la concurrence ne serait pas loyale si les clients d'un assureur privé devaient aussi payer pour le monstre.

Rantanplan m'a subtilisé un os !

J'ai eu en effet l'occasion, entre autres, sur La page libérale , sur le blog de Laure Allibert et sur mon blog de dire qu'il y avait deux questions à bien distinguer :
* la question du monopole - qui du point de vue de la théorie économique nous situe du côté de l'offre - et
* la question de l'obligation de cotiser à l'OSSO (organisation de sécurité sociale obligatoire) - qui du point de vue de la théorie économique nous situe du côté de la demande -.

Les hommes de l'Etat et leurs sicaires jouent en France sur le silence enveloppant ce Janus.

Le fait est que les arguments juridiques faisant valoir la disparition du monopole situent du côté de l'offre. Ils me semblent logiques , mais je ne suis pas juriste.

En économiste, je m'intéresse aussi au côté de la demande et je considère que les textes communautaires sont muets sur ce côté.
Selon moi - et en particulier à la suite de la lecture de ce que Jacques Rueff a écrit sur le sujet dans la décennie 1950, il était alors président de chambre à la Cour de justice de Luxembourg -, le droit communautaire et le marché institutionnel "européen" à quoi donne lieu ce droit mettant de côté la demande, il y a toujours "obligation de cotiser à l'OSSO" .

Le point qui me semble donc essentiel aujourd'hui pour que la situation soit reconnue est que les juristes se préoccupent de mettre fin au silence fait sur ce dernier point.
Il faut qu'ils démontrent que l'obligation est en opposition avec la philosophie du droit communautaire - même calée du côté de l'offre -, à savoir la liberté de l'être humain, et cela, même si Jacques Rueff a pu écrire en 1958 que le marché institutionnel était une zone de "laisser-passer" (sic) et non pas une "zone de laisser-faire" (sic).

C'était la voie dans laquelle Christian Mouly s'engageait.