réponse a la désinformation sur ce forum

leclercq a écrit:ce n'est guère étonnant sur ce forum ou on parle de sujets sans les maitriser.

Il a fini de s'ecouter parler le clown? Je vous renvoie aux Traites europeens : Libre prestation de service sur le territoire de l'Union. Il n'y a que chez les fanatiques desinformes par La Voix de son Maitre du mercredi soir qui ne savent pas cela.
A la limite c'est votre probleme, moi il y a longtemps que je ne cotise plus, comme cela je garde mon argent pour moi.

Je vous laisse a votre SS qui vous coutera toujours plus cher et qui vous remboursera toujours moins. Si vous etiez vraimemt sur de vous, vous ne seriez pas oblige d'invectiver tout le monde ici.

Essayer d'aller faire de meme en face, vous allez voir ce qui va vous arriver.

voila le grand censeur en personne qui vient se meler a la conversation.
j'ai l'impression que RANTANPLAN n'a pas le niveau intellectuel d'une huitre pour pouvoir discuter avec moi.

Il a fini de s'ecouter parler le clown? Je vous renvoie aux Traites europeens : Libre prestation de service sur le territoire de l'Union

voila pour l'insulte gratuite auquel je répondrais ceci.

attention pour ceux qui seraient tentés de quitter la sécurité sociale,une nouvelle loi a été voté en 2006 -->article L.114-118 du Code de la Sécurité Sociale
qui punit ceux qui incitent les gens a quitter la sécurité sociale;par exemple monsieur GOMEZ (médecins) qui a été condamné a remboursé les sommes dues a la sécurité sociale.




QUELLES SANCTIONS PEUVENT ENCOURIR LES PERSONNES QUI REFUSENT DE COTISER A LA SECURITE SOCIALE ?

1. Le paiement des cotisations et contributions sociales aux organismes chargés de leur recouvrement relève d’une procédure déclarative. Ce qui signifie que l’employeur détermine sous sa responsabilité les sommes dues au titre des cotisations et contributions sociales (part salariale et part patronale) et que le travailleur indépendant voit ses cotisations et contributions sociales calculées à partir de sa déclaration de revenus. Le contrôle de l’application de ces dispositions du code de la sécurité sociale est effectué par des agents assermentés et agréés des organismes chargés du recouvrement.
Par conséquent, l’employeur qui n’aurait pas versé l’ensemble des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’emploi d’un ou plusieurs salariés s’expose à un redressement, qu’il ait ou non avisé l’URSSAF de son intention ou de celle d’un de ses salariés de ne pas cotiser à tout ou partie des cotisations de sécurité sociale. Il en est de même du travailleur indépendant qui n’a pas acquitté ses cotisations et contributions sociales ou n’a pas déclaré ses revenus, qu’il en ait ou non avisé les organismes dont il relève. Lors de son contrôle, l’agent assermenté et agréé rétablira d’office les montants effectivement dus en application des dispositions du code de la sécurité sociale sur une période qui peut remonter aux trois années antérieures et en leur appliquant des majorations de retard.
Le refus de cotiser à la sécurité sociale expose donc l’employeur comme le travailleur indépendant à une contravention de 3ème classe (jusqu’à 450 €) et, et en cas de récidive, une contravention de 5ème classe (jusqu’à 1500 €). A cette sanction pénale s’ajoute l’obligation de régulariser la dette à l’égard de l’organisme de sécurité sociale (cotisations dues + majorations de retard).
En outre, en cas de non versement de l’intégralité des cotisations et contributions sociales dues pour l’ensemble du personnel, l’employeur peut être condamné au remboursement de prestations : les caisses primaires qui auraient versé des prestations de maladie de longue durée ou d’accident du travail peuvent en poursuivre le remboursement auprès de l’employeur à hauteur des cotisations et contributions dues.

2 . L’aide et l’incitation à cesser de cotiser à la sécurité sociale sont également sanctionnés :
- Le code de la sécurité sociale sanctionne l’organisme assureur ayant fait souscrire un contrat d’assurance privée (retraite, prévoyance, maladie… ) au profit d’un travailleur indépendant non à jour de ses cotisations de sécurité sociale. Cette action entraîne la nullité du contrat d’assurance, l’éventuelle solidarité de l’organisme assureur pour régulariser le versement des cotisations de sécurité sociale et des conséquences pénales tant pour l’organisme assureur que le souscripteur.
- Le code de la sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues :
* une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7500 à 15.000 €
* une peine d’inéligibilité de 6 ans aux chambres consulaires
* et une impossibilité de siéger en qualité d’administrateur ou de membre d’un conseil d’administration des organismes de sécurité sociale.
- Le code de la sécurité sociale fixe des sanctions très lourdes (peines d’emprisonnement de deux ans et amende de 30 000 €) contre toute personne qui, par voie de fait, menaces ou manœuvres concertées, a organisé ou tenté d’organiser le refus des travailleurs indépendants de se conformer aux prescriptions de la sécurité sociale.


source site de la sécurité sociale.



alors messieurs toujours aussi prompte a désinformer;que monsieur claude reichman ne soit pas encore condamné ne signifie pas qu'il ne va pas l'etre.
je persiste a dire que ce monsieur etait une gène pour radio courtoisie et que cette dernière a bien fait de s'en débarrasser.
QUE CELA VOUS PLAISE OU NON !!!

Il suffit sans doute de faire appel devant la juridiction européenne pour faire annuler cette loi qui n'est que le dernier soubresaut d'un organisme en voie de décomposition.

Exactement mon cher. En appel devant la juridiction européenne les "contrevenants" auront gain de cause. Prétendre le contraire c'est de la désinformation, comme sait si bien le faire le système. Il se défend, car c'est sa survie qui est en cause.

peut etre que faire appel davant la commission europèenne suffit mais alors citez-moi une affaire d'un francais qui aurait eu gain de cause devant cette juridiction en appel.
cherchez vous n'en trouverez pas.
la commission europèenne stipule bien qu'en matière de taxe (comme la CSG ou la CRDS) les lois francaises sont valables.
et ce n'est pas parce que 5000 francais ont a ce jour quitté la sécurité sociale qi'ils ont raison.
et pour une simple raison c'est que l'assemblée nationnale n'a toujours pas voté de loi a ce jour qui abroge le monopole de la sécurité sociale.
donc les combats de mouche de claude reichman sont pour l'instant sans effet.
ce qui me gène c'est que cette personne est plus préoccupée de faire parler de lui plutot que défendre par exemple bruno GOMEZ qui vient de se faire condamner par la justice francaise pour avoir cesser de se faire assurer a la sécurité sociale.
mais apparemment vous ne lisez pas entièrement mes post.
c'est bien continuez a désinformer.

Très chers,

Comme c'est drôle. Depuis 1992, on nous annonce des sanctions pénales contre les gens qui incitent à se désinscrire des organismes sociaux.

Il y a désormais des textes répressifs très explicites, encore que la version "Loi de financement de la sécu pour 2007" soit en retrait : ce qui est interdit, semble-t-il depuis cette loi, ce serait plutôt d'appeler à ne pas être assuré. Voir à ce sujet de nombreux articles sur les sites spécialisés.

Quoi qu'il en soit lors de la réunion des patrons d'émission du 23 janvier, HdL a fait part du "danger pour la radio" d'abriter les dangereuses "thèses de Reichman".

Or, depuis 1992 ni Reichman, ni Radio Courtoisie, ni non plus Laure Allibert (dont le site s'appelle tout simplement "Quitter la Sécu"), ni JG Malliarakis (dont le site Europe Libre abrite une chronique elle aussi virulente contre les monopoles sociaux), ni Pichon et son journal Monde et Vie, ni le Dr Planté et son Courrier de la Liberté, ni Minute, ni même Le Pen qui a pris plusieurs fois position contre la sécurité sociale dans le passé n'ont été sur ce chef ni condamné ni inquiétés. Le club de l'Horloge a même courageusement écrit quelques lignes contre la sécu en 1989, et invité JG Malliarakis à faire une conférence lors de la sortie de son petit livre sur les retraites en 1998, livre qui incitait assez clairement à préférer l'épargne privée aux caisses de retraites publiques. Le club de l'Horloge n'est toujours pas dissous, même si son activité est devenue bien stérile et végétative. Le CDCA européen, non plus, n'a pas été dissous bien que son chef Christian Poucet ait été assassiné. La fameuse coiffeuse de Valence n'a pas non plus fait l'objet de poursuite : elle a seulement été menacée par Mme Aubry et par la CGT. Ce n'est pas pareil.

Étrange pas vrai ?

Or, mystérieusement, ceux qui crient au danger des thèses reichmaniennes, et notamment SdB ont, au contraire entraîné Courtoisie effectivement dans des procédures et des sanctions réelles, et lourdes de conséquence. SdB, défenseur de HdL, n'a jamais payé les amendes pour divers motifs (par ex. ses injures assez grossières contre Biffaut du Monde sur radio "Courtoisie") auxquelles il a été condamné : Courtoisie a payé pour ne pas voir son matériel saisi.

leclercq a écrit:voila le grand censeur en personne qui vient se meler a la conversation.

J'apprecie le "grand", cher intervenant, par contre le "censeur" me parait presque drole venant d'un hdliste. Vous etes aussi grossier sur le FC?

leclercq a écrit:j'ai l'impression que RANTANPLAN n'a pas le niveau intellectuel d'une huitre pour pouvoir discuter avec moi.

Ce n'est effectivement qu'une impression car je crains que personne n'ait ete convaincu par vos salades du systeme.
C'est vous qui etes pretentieux et peremptoire. Encore une remarque de ma part et vous sortez. Il n'ya que les factieux pour etre aussi peu elegants ici et se prendre au serieux comme cela.

leclercq a écrit:attention pour ceux qui seraient tentés de quitter la sécurité sociale,une nouvelle loi a été voté en 2006 -->article L.114-118 du Code de la Sécurité Sociale

Allez donc faire des etudes. Vous y apprendrez ce que l'on appelle la hierarchie des nornes. Vos improvisations trouvees sur internet n'abusent personne, je vous assure.

leclercq a écrit:que monsieur claude reichman ne soit pas encore condamné ne signifie pas qu'il ne va pas l'etre.

Ceci est un sophisme. S'il n'a pas ete condamne c'est qu'il n'y avait pas la matiere. Le droit c'est un peu different qu'un editorial du LJFC.

leclercq a écrit:je persiste a dire que ce monsieur etait une gène pour radio courtoisie et que cette dernière a bien fait de s'en débarrasser.

Vous dites ce que vous voulez mais vous le dites poliment. Je ne veux pas avoir a me repeter. Votre superfetatoire agressivite ne comble aucunement la vacuite de votre "argumentation" directement issue du CDH j'imagine.

Merci de respecter les gens et de monter le niveau.

L'Admin, desaffilie (et toujours pas en prison )

C'est amusant de voir à quel point les partisans de l'usurpation insistent pour débattre de questions apparemment sans rapport avec la question de fond, à savoir l'escroquerie morale et les voies de fait commises par l'Usurpateur qui ont permis, et qui signalent, son usurpation.

Et plus ils nous parlent de Claude Reichman, au lieu de Jean-Luc de Carbuccia, ou des autres membres d'Arcole, et plus on a l'impression que le but du c'était bien de censurer la vérité sur l'illégalité du communisme installé, outre son caractère évidemment criminel. C'est pour la Caste exploiteuse un enjeu immense, puisqu'il met en cause bien plus de la moitié de ses vols.

Quelqu'un qui fait lire à l'antenne des lettres à sa gloire qu'il a lui-même rédigées ou fait rédiger, est-il crédible lorsqu'il nous parle de la SS pour le compte de laquelle il vit par la force sur le dos du contribuable ?

L'argumentaire du factieux paraît en effet directement repiqué au Club de l'Horloge qui, après s'être fait prendre à ne citer que lui-même et d'autres bureaucrates du communisme, a depuis fait un effort pour afficher un semblant d'argumentaire juridique, à base de jurisprudence caduque et de fausse interprétation des textes.

Il est vrai que, puisque certains hommes de l'Etat français semblent pour l'instant résolus à ne pas appliquer le droit européen, il faut faire appel à des gens directement engagés pour connaître la possibilité réelle d'exercer nos Droits.

Attendons donc la prochaine émission de Reichman TV, qu'on nous annonce comme consacrée à l'abolition du monopole communiste, qui ne manquera pas de répondre aux arguties de ses partisans.

Rantanplan a écrit:C'est amusant de voir à quel point les partisans de l'usurpation nous divertissent par des discussions sans rapport avec la question de fond

Cher intervenant,

Cela me parait la definition meme d'un troll. Mais comme a l'Est, ils n'ont pas le droit de dire ce qu'ils pensent vraiment ils viennent se defouler, parce qu'ici on leur permet. Cela correspond a la vocation sociale et humanitaire du FL

Cordialement.

pour répondre a la désinformation actuelle sur le sujet,je ne dirais qu'une chose.
il est bien évidemment possible de s'assurer ailleurs qu'a la sécurité sociale mais claude reichman par exemple a crée le comité CSG qui consistait sous couvert de procédures judiciaires a se faire rembourser le trop plein des sommes dues au titre de la CSG et de la CRDS;hors personne a ce jour ne s'est fait rembourser des sommes dues au titre de la CSG et de la CRDS.
et pour cause puisque la décision de se faire rembourser les sommes dues au titre de la CSG et de la CRDS n'intéressent que les résidents frontaliers.
nul n'est fait mention dans les décisions européennes des gens résidents en france et ayant leur travails et payant leurs impots en france.
dans le cas particulier tous ceux qui résident en france et qui travaillent en france sont assujettis au régime de sécurité sociale francais.
(donc sont assujettis aux sommes dues au titre de la CSG et de la CRDS.)

de plus tous les litiges concernant la sécurité sociale relèvent de la compétence des tribunaux des affaires de sécurité sociale.

de plus je vois que vous ne parlez pas de la condamnation de bruno GOMEZ ?
pourquoi ?

quand a le monsieur le censeur et redrésseur de torts:

Allez donc faire des etudes. Vous y apprendrez ce que l'on appelle la hierarchie des nornes. Vos improvisations trouvees sur internet n'abuse personne, je vous assure.

monsieur me traite d'abruti;je dirais a ce monsieur que j'attends toujours une réponse concernant le fait que bruno GOMEZ a été condamné au titre de la sécurité sociale de payer les sommes qu'il n' a pas payé au titre de la CSG et de la CRDS.

de plus mes sources trouvées sur internet émane de la source la plus fiable,celle du site internet de la sécurité sociale.

de meme si l'abrogation du monole de la sécurité sociale était rentrée dans les faits alors pourquoi personne n'en parle ?
pourquoi il n' y a que 5000 francais qui en sont sortis ?
apparemment pas grand monde est au courant !


de plus monsieur le grand censeur m'accuse d'etre malpoli ?

Vous dites ce que vous voulez mais vous le dites poliment. Je ne veux pas avoir a me repeter. Votre superfetatoire agressivite ne comble aucunement la vacuite de votre "argumentation" directement issu du CDH j'imagine.

parce que pour vous dire de quelqu'un qu'il est génant c'est etre grossier ?
retournez a votre dictionnaire pour les moins de 5 ans !

et je trouve que vous imaginez beaucoup sans vérifier vos sources contrairement a moi.
alors retournez a votre niche,caniche !!!

Bien note.
Il faut aller faire des etudes de droit.
Ca ne vole pas haut tout cela.
L'impolitesse, ce sont les "abrutis" et autres "bouffons" que vous passez votre temps a dispenser ici. Vous n'etes pas apte a la discussion.
L'Admin

leclercq a écrit:je dirais a ce monsieur que j'attends toujours une réponse concernant le fait que bruno GOMEZ a été condamné au titre de la sécurité sociale de payer les sommes qu'il n' a pas payé au titre de la CSG et de la CRDS.

On sait très bien que les tribunaux français soutiennent la mafia (libre à vous de bêler avec eux). Le but du jeu est d'obtenir une jurisprudence européenne définitive ; ça prendra le temps qu'il faut, mais on y arrivera. Et là, les moutons pourront toujours bêler, ils auront perdu leur laine pour rien.

leclercq a écrit:de plus tous les litiges concernant la sécurité sociale relèvent de la compétence des tribunaux des affaires de sécurité sociale.

ce n'est que la première étape, le chemin est plus long que ça :

On remarque que pour notre troll, les plus grands voleurs qui soient en France sont l'autorité de référence en matière de Droit.
Et que c'est à ceux qui veulent faire connaître la légalité véritable qu'il reproche l'ignorance où en sont les autres.

Ultor a écrit:... Le CDCA européen, non plus, n'a pas été dissous bien que son chef Christian Poucet ait été assassiné. La fameuse coiffeuse de Valence n'a pas non plus fait l'objet de poursuite ...

Juste un petit lien pour les amis de Christian Poucet :

(site Christian Poucet CDCA-CDCAE écrit par sa fille alexandra Poucet)

http://www.sitego.fr/christianpoucetcdcacdcae/

Pour faire le point sur la question, n'hésitez pas à lire :

La sécurité sociale, et comment s'en sortir

publié depuis lors.